Pièces d'identité
Détail des démarches à effectuer et pièces justificatives à fournir : Consulter le portail de l'administration ci- dessous
Listes électorales Les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars 2008 et le 28 février 2009 seront inscrits d'office sur les listes électorales. (Les fichiers utilisés pour l'inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l'inscription a été effectuée.) Lorsque la personne concernée ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office (jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d'inscription.
Carte nationale d'identité La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile. Le demandeur doit se présenter personnellement à la mairie. La demande est rédigée sur un formulaire remplissable uniquement à la mairie. Passeport biométrique Le demandeur doit déposer en personne sa demande auprès de certaines mairies habilitées. Voir les modalités d'accueil de la mairie de Pont l'Evêque. La demande est effectuée sur place au moyen d'un formulaire, remis uniquement sur place.
Aménagement et urbanisme La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur au 1er octobre 2007. Avant tout projet consulter la mairie pour s'informer des démarches à effectuer.
Autorisation de sortie du territoire Pour obtenir une autorisation de sortie de territoire, la personne qui détient l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit s'adresser à la mairie dont dépend son domicile. Elle doit certifier sur l'honneur qu'elle est titulaire de l'autorité parentale et présenter un document à l'appui de sa déclaration.
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Mise à jour : 15 octobre 2008
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