Pêche
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Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenneMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId)Ministère chargé des transports
Déclaration de capture accidentelle d'espadon ou de thon germon dans le cadre de la pêche de loisir en mer MéditerranéeMinistère chargé de la mer et de la pêche