Urbanisme à Bonneville-la-Louvet
Instruction des dossiers
Depuis le 1er juillet 2015, les dossiers sont traités par le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) Nord Pays d’Auge.
Responsable du Service Instructeur : M BONNAFFE Stéphane
Instructrices : Mmes EPIARD Florence et LEMARCHAND Flavie
Assistante : Mme LHUILLIER Noëlle
Tél. : 02.31.14.65.85
Mail : scot.npa@wanadoo.fr
Bureau : 12 rue Robert Fossorier – 14800 DEAUVILLE
Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Les dossiers sont à déposer en 4 exemplaires en mairie, qui se charge de l’enregistrement et de la transmission au SCOT.
Déclaration préalable (agrandissement de – 20 m2 sauf en zone U 40 m2)
Vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578
Permis de construire (à partir de 20 m2 sauf en zone U 40m2)
Vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986
Permis modificatif
Vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19450
Certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et qui vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire. Il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Permis de démolir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
Permis d’aménager
Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
Taxe d’aménagement
Le taux de la taxe d’aménagement pour la commune de Bonneville-la-Louvet est de 3 %.
Krea3
