Légalisation de signature

Il s’agit d’une authentification faite par le Maire, attestant que la signature apposée sur le document présenté est bien celle de la personne physiquement présente.

L’acte est légalisé en mairie (celle du domicile du demandeur) en présence du fonctionnaire habilité à représenter le Maire.

Ne sont pas légalisés les documents suivants :

• Les écrits susceptibles de porter préjudice à un tiers,
• Les documents en langue étrangère,
• Les écrits contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

Pièces à fournir :

• Pièce d’identité du signataire,
• Justificatif de domicile,
• Document sur lequel la signature est à légaliser.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411

Légalisation ou apostille d’un acte public par une autorité française

Pour présenter un document français auprès d’une autorité étrangère, l’authentification préalable de la signature de l’autorité ayant délivré le document peut exigée.

La légalisation est la procédure d’authentification préalable de la signature de l’autorité ayant délivré le document.

L’apostille est une procédure simplifiée de légalisation. Elle remplace la légalisation pour les pays où elle s’applique.

Pièces à fournir :

• Pièce d’identité,
• Formulaire (cerfa n°15703) complété,
• Document à apostiller.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1400