Véhicules

MODIFICATION

Mise à jour 2023 : Démarches pour le certificat d’immatriculation

Toutes les procédures relatives au certificat d’immatriculation sont maintenant numérisées.

Le certificat d’immatriculation, anciennement connu sous le nom de carte grise, possède à présent une plateforme officielle réservée à toutes les démarches relatives : https://immatriculation.ants.gouv.fr

Si vous éprouvez des difficultés administratives afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez vous rendre dans notre Point Info 14 France Services situé dans les locaux de la Communauté de Communes Terre d’Auge, au 9 rue de l’Hippodrome 14130 PONT L’EVEQUE. (02-52-56-98-34/ msap@terredauge.fr)

> suite à une perte, un vol ou une détérioration du titre :
• IMMATRICULATION : les demandes de duplicata de carte grise*
• PERMIS DE CONDUIRE : les demandes de renouvellement de permis de conduire (avant de renouveler votre permis vous devez faire une déclaration de perte ou de vol)

> suite à un changement de domicile, vous devez effectuer un changement d’adresse sur votre carte grise :
• IMMATRICULATION : les demandes de certificat d’immatriculation*, pour les véhicules immatriculés depuis 2009, de type « AB-123-CD ». Consultez le tutoriel « certificat d’immatriculation »
* DÉPÔT EXPRESS : pour ces 2 opérations relatives à l’immatriculation (demandes de certificat d’immatriculation suite à changement d’adresse et duplicata de carte grise), le dispositif « DÉPÔT EXPRESS » (retrait d’enveloppe et dépôt de dossier dans une boite aux lettres dédiée) est suspendu dans les Sous-préfectures de Bayeux, Lisieux et Vire. En cas de difficultés les usagers sont invités à se rendre dans les maisons de services au public les plus proches (Cf. liste des MSAP ci-dessous).

Le dépôt express reste inchangé pour le changement de propriétaire, suite à l’achat d’un véhicule d’occasion.

Vous pouvez contacter les services en charge de l’immatriculation et de la délivrance des permis de conduire par téléphone tous les jeudis de 14h à 16h au 02 31 30 64 00.
Pref-presse@Calvados.gouv.fr
Site Internet : www.calvados.gouv.fr

Services en ligne
Demande de duplicata : Vosdroits.service-public.fr/particuliers/N367
Télépoints.info : www.telepoints.info
Permis à points : www.permisapoints.fr
Législation du code de la route : www.legipermis.com/legislation/
Infractions du code de la route : www.legipermis.com/infractions/

Information détaillée sur les enjeux de la prévention routière : http://www.securite-routiere.gouv.fr
Stages de sensibilisation à la sécurité routière : www.legipermis.com/stages-points

Dates de stages prévues pour le commune et les communes avoisinantes : http://www.sensibilisation-securite-routiere.fr/stage-points-permis-CAEN-14.html