Véhicules

MODIFICATION

Mise à jour 2019 : Démarches pour la carte grise

Toutes les procédures relatives à la carte grise sont maintenant numérisées. Elles ne sont donc plus reçues par les Préfectures et les sous -Préfectures.

Pour une demande d’immatriculation : Pour un véhicule neuf ou d’occasion, s’adresser :

• en ligne : https://immatriculation.ants.gouv.fr
• Auprès d’ un garagiste agréé au SIV ( Systeme d’immatriculation des véhicules) : Guide des démarches

À compter du 3 juillet 2017, certaines démarches administratives ne feront plus l’objet d’un traitement papier (que ce soit par courrier ou dépôt express), ni d’un traitement au guichet de la Préfecture du Calvados : les usagers devront impérativement recourir aux téléprocédures pour les démarches suivantes :

> suite à une perte, un vol ou une détérioration du titre :
• IMMATRICULATION : les demandes de duplicata de carte grise*
• PERMIS DE CONDUIRE : les demandes de renouvellement de permis de conduire (avant de renouveler votre permis vous devez faire une déclaration de perte ou de vol)

> suite à un changement de domicile, vous devez effectuer un changement d’adresse sur votre carte grise :
• IMMATRICULATION : les demandes de certificat d’immatriculation*, pour les véhicules immatriculés depuis 2009, de type « AB-123-CD ». Consultez le tutoriel « certificat d’immatriculation »
* DÉPÔT EXPRESS : pour ces 2 opérations relatives à l’immatriculation (demandes de certificat d’immatriculation suite à changement d’adresse et duplicata de carte grise), le dispositif « DÉPÔT EXPRESS » (retrait d’enveloppe et dépôt de dossier dans une boite aux lettres dédiée) est suspendu dans les Sous-préfectures de Bayeux, Lisieux et Vire. En cas de difficultés les usagers sont invités à se rendre dans les maisons de services au public les plus proches (Cf. liste des MSAP ci-dessous).

Le dépôt express reste inchangé pour le changement de propriétaire, suite à l’achat d’un véhicule d’occasion.

Vous pouvez contacter les services en charge de l’immatriculation et de la délivrance des permis de conduire par téléphone tous les jeudis de 14h à 16h au 02 31 30 64 00.
Pref-presse@Calvados.gouv.fr
Site Internet : www.calvados.gouv.fr

Services en ligne
Demande de duplicata : Vosdroits.service-public.fr/particuliers/N367
Télépoints.info : www.telepoints.info
Permis à points : www.permisapoints.fr
Législation du code de la route : www.legipermis.com/legislation/
Infractions du code de la route : www.legipermis.com/infractions/

Information détaillée sur les enjeux de la prévention routière : http://www.securite-routiere.gouv.fr
Stages de sensibilisation à la sécurité routière : www.legipermis.com/stages-points

Dates de stages prévues pour le commune et les communes avoisinantes : http://www.sensibilisation-securite-routiere.fr/stage-points-permis-CAEN-14.html