Faut-il signaler un changement de situation (déménagement, séparation, chômage...) quand on perçoit des prestations familiales ?
Si vous percevez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation personnelle, familiale ou professionnelle. Cela peut concerner un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation ou encore un divorce. Il peut aussi s'agir de l'arrivée ou du départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge.
La démarche à suivre varie selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA) :
Caf
Changement de situation familiale
Changement de situation familiale
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.
Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne :
Si vous n’avez pas de compte Caf, vous pouvez en créer un. Il vous faut :
En savoir plus si vous avez oublié de déclarer votre situation
La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le droit à l'erreur.
Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.
Changement de domicile
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Si vous n’avez pas de compte Caf, vous pouvez en créer un. Il vous faut :
En savoir plus si vous avez oublié de déclarer votre situation
La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le droit à l'erreur.
Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.
Changement de situation professionnelle
Changement de situation professionnelle
Vous devez signaler notamment les événements suivants :
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.
Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne :
Si vous n’avez pas de compte Caf, vous pouvez en créer un. Il vous faut :
En savoir plus si vous avez oublié de déclarer votre situation
La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le droit à l'erreur.
Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.
MSA
Changement de situation familiale
Changement de situation familiale
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.
La déclaration de séparation vous concerne si vous êtes en couple que vous soyez marié, pacsé ou en union libre (vie maritale, concubinage).
Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne :
En savoir plus si vous avez oublié de déclarer votre situation
La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le droit à l'erreur.
Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.
Changement de domicile
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
En savoir plus si vous avez oublié de déclarer votre situation
La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le droit à l'erreur.
Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.
Changement de situation professionnelle
Changement de situation professionnelle
Vous devez signaler notamment les événements suivants :
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation via internet.
Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation :
En savoir plus si vous avez oublié de déclarer votre situation
La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le droit à l'erreur.
Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.