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> Accueil particuliers > Justice > Acteurs du monde judiciaire

Acteurs du monde judiciaire

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.



Voir aussi...


Accès au droit et à la justice

Juridictions

Fiches liées


Avocat

Conciliateur de justice

Expert judiciaire

Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur)

Juré d'assises

Magistrats du tribunal judiciaire et autres agents publics de justice

Médiateur civil

Médiateur pénal

Notaire

Questions - Réponses


Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?

Comment un avocat est-il rémunéré ?

Est-il possible d'obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?

Comment régler un litige avec un notaire ?

Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?

Un avocat peut-il exiger de l'argent si son client a obtenu l'aide juridictionnelle ?

Comment régler un litige avec un avocat ?

Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?

Peut-on refuser d'être juré devant la cour d'assises ?

Commune de Bonneville La Louvet

22 Rue du Lavoir, 14130 Bonneville-la-Louvet

Mairie : Lundi : 9h00 à 17h00 / Mercredi : 9h00 à 12h00 / Vendredi : 9h00 à 17h00
Agence postale communale : du lundi au samedi de 10h00 à 12h00
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